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Arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle
Texte législatif (4 Articles)
Pour l'aéroport de Paris-Orly, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante : a) Systèmes de traitement des eaux usées ; b) Oléoréseaux ; c) Station de dilacération.
Pour l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle , la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante : a) Système de tri des bagages de l'aérogare CDG 1 pour ce qui concerne la supervision technique et opérationnelle du trieur, la manutention des bagages hors format et l'indexation des bagages ; b) Système de tri des bagages en correspondance de l'aérogare CDG 2 (TBC/ TBE/ TBF/ TBM) ; c) Les aires de dégivrage situées en zones "ROMEO" et "JULIET" ainsi qu'en seuils de pistes ; d) Systèmes de traitement des eaux usées ; e) Oléoréseaux ; f) Station de dilacération.
La gestion des infrastructures citées aux articles 1er et 2 est confiée à Aéroports de Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.