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Arrêté du 13 février 2012 fixant les taux de promotion dans les corps des directeurs de recherche et des chargés de recherche du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour les années 2012 à 2014
Texte législatif (3 Articles)
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012 à 2014 dans les corps des directeurs de recherche et des chargés de recherche du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
(en pourcentage) 2012 2013 2014 Corps des directeurs de recherche Directeurs de recherche de 1re classe Directeurs de recherche de classe exceptionnelle
25 10
25 8
25 8 Corps des chargés de recherche Chargés de recherche de 1re classe
75
50
50