LEGITEXT000025396804
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Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 modifié relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et l'arrêté du 7 mai 2009 modifié relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-02-14
Art. 1 Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 modifié relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et l'arrêté du 7 mai 2009 modifié relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mars 2009 Art. 2 - Arrêté du 7 mai 2009 Art. 2
Arrete 2012-02-14
Art. 2 Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 modifié relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et l'arrêté du 7 mai 2009 modifié relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mai 2009 Art. 11 - Arrêté du 31 mars 2009 Art. 11
Arrete 2012-02-14
Art. 3 Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 modifié relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et l'arrêté du 7 mai 2009 modifié relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et la directrice des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.