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Décret n° 2012-117 du 30 janvier 2012 relatif à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 7 : Contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique, Art. R6147-112, Sct. Sous-section 1 : Participation des hôpitaux des armées aux missions des établissements de santé, Art. R*6147-113
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6147-114, Art. R6147-115, Art. R6147-116, Sct. Sous-section 2 : Coopération dans le domaine des soins, de la formation et de la recherche, Art. R6147-117, Sct. Sous-section 3 : Missions de service public, Art. R6147-118, Sct. Sous-section 4 : Autres actions de santé publique, Art. R6147-119, Sct. Sous-section 5 : Concours du service de santé des armées en cas de catastrophes ou de sinistres, Art. R6147-120
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 1 : Participation du service de santé des armées au service public hospitalier, Art. R*6112-1, Art. R*6112-2, Art. R*6112-3, Art. R*6112-4, Art. R*6112-5, Art. R*6112-6, Art. R*6112-7, Art. R*6112-8, Sct. Sous-section 2 : Concours apporté par le service public hospitalier au service de santé des armées, Art. R*6112-9, Art. R*6112-10, Sct. Sous-section 3 : Commission de coordination des équipements sanitaires civils et militaires, Art. R*6112-11, Art. R*6112-12, Sct. Sous-section 4 : Concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publique, Art. R*6112-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R174-34
Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.