LEGITEXT000025242581
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Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-01-12
Art. 1 Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 novembre 2003 Art. 3
Arrete 2012-01-12
Art. 2 Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles
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La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.