LEGITEXT000025242574
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Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant la liste des postes participant à l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-01-23
Art. 1 Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant la liste des postes participant à l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 janvier 2011 Art. 1
Arrete 2012-01-23
Art. 2 Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant la liste des postes participant à l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger
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Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.