LEGITEXT000025242565
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Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2012-01-12
Art. 1 Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2009 Art. 1
Arrete 2012-01-12
Art. 2 Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2009 Art. 2
Arrete 2012-01-12
Art. 3 Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2009 Art. 3
Arrete 2012-01-12
Art. 4 Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
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La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.