LEGITEXT000025210423
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Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-01-12
Art. 1 Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 novembre 2005 Art. annexe I
Arrete 2012-01-12
Art. 2 Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 novembre 2005 Art. Annexe II
Arrete 2012-01-12
Art. 3 Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
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Le directeur général de l'énergie et du climat et le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.