LEGITEXT000025127166
FR
FR
Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1997 fixant la composition des comités d'hygiène et de sécurité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-12-21
Art. 1 Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1997 fixant la composition des comités d'hygiène et de sécurité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 septembre 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrete 2011-12-21
Art. 2 Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1997 fixant la composition des comités d'hygiène et de sécurité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.