LEGITEXT000025106981
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Arrêté du 14 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen « jeunesse en action »
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2011-11-14
Art. 1 Arrêté du 14 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen « jeunesse en action »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 septembre 2007 Art. 3
Arrete 2011-11-14
Art. 2 Arrêté du 14 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen « jeunesse en action »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 septembre 2007 Art. 6
Arrete 2011-11-14
Art. 3 Arrêté du 14 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen « jeunesse en action »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 septembre 2007 Art. 7
Arrete 2011-11-14
Art. 4 Arrêté du 14 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen « jeunesse en action »
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Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.