LEGITEXT000025094792

Décret n° 2011-2049 du 30 décembre 2011 portant statut particulier du corps des secrétaires de chancellerie

9 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Decret 2011-2049 2011-12-30

Art. 1 Décret n° 2011-2049 du 30 décembre 2011 portant statut particulier du corps des secrétaires de chancellerie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°69-222 du 6 mars 1969 Art. 24

Decret 2011-2049 2011-12-30

Art. 2 Décret n° 2011-2049 du 30 décembre 2011 portant statut particulier du corps des secrétaires de chancellerie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°69-222 du 6 mars 1969 Art. 25

Decret 2011-2049 2011-12-30

Art. 3 Décret n° 2011-2049 du 30 décembre 2011 portant statut particulier du corps des secrétaires de chancellerie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°69-222 du 6 mars 1969 Art. 26

Decret 2011-2049 2011-12-30

Art. 4 Décret n° 2011-2049 du 30 décembre 2011 portant statut particulier du corps des secrétaires de chancellerie Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°69-222 du 6 mars 1969 Art. 27, Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 76

Decret 2011-2049 2011-12-30

Art. 5 Décret n° 2011-2049 du 30 décembre 2011 portant statut particulier du corps des secrétaires de chancellerie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 Art. Annexe -Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 Art. Annexe

Decret 2011-2049 2011-12-30

Art. 6 Décret n° 2011-2049 du 30 décembre 2011 portant statut particulier du corps des secrétaires de chancellerie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 Art. ANNEXE I

Decret 2011-2049 2011-12-30

Art. 7 Décret n° 2011-2049 du 30 décembre 2011 portant statut particulier du corps des secrétaires de chancellerie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 Art. 1, Art. 3

Decret 2011-2049 2011-12-30

Art. 8 Décret n° 2011-2049 du 30 décembre 2011 portant statut particulier du corps des secrétaires de chancellerie Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

Decret 2011-2049 2011-12-30

Art. 9 Décret n° 2011-2049 du 30 décembre 2011 portant statut particulier du corps des secrétaires de chancellerie Ouvrir la source officielle

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2011-2049 du 30 décembre 2011 portant statut particulier du corps des secrétaires de chancellerie

Table des dispositions (9)

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