LEGITEXT000025002807
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Décret n° 2011-1899 du 19 décembre 2011 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2011-1899 2011-12-19
Art. 1 Décret n° 2011-1899 du 19 décembre 2011 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale
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A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R1132-21, Art. R1132-22, Art. R1132-31
Decret 2011-1899 2011-12-19
Art. 2 Décret n° 2011-1899 du 19 décembre 2011 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale
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Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication.
Decret 2011-1899 2011-12-19
Art. 3 Décret n° 2011-1899 du 19 décembre 2011 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale
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Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre de la défense et des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.