LEGITEXT000024986010
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Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-12-12
Art. 1 Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 octobre 2011 Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Arrete 2011-12-12
Art. 2 Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique
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Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.