LEGITEXT000024979708
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Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-12-13
Art. 1 Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2010 Art. 1
Arrete 2011-12-13
Art. 2 Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2010 Art. null
Arrete 2011-12-13
Art. 3 Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier
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Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er décembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.