LEGITEXT000024979560
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Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 1991 relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions de pilote et de capitaine pilote
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-12-12
Art. 1 Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 1991 relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions de pilote et de capitaine pilote
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 1991 Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 1991 Art. 3
Arrete 2011-12-12
Art. 2 Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 1991 relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions de pilote et de capitaine pilote
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Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux concours de recrutement de pilotes ouverts avant sa publication.
Arrete 2011-12-12
Art. 3 Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 1991 relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions de pilote et de capitaine pilote
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Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.