LEGITEXT000024969210
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Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2009 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-11-22
Art. 1 Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2009 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2009 Art. 1
Arrete 2011-11-22
Art. 2 Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2009 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts
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Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.