LEGITEXT000024934697
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Décret n° 2011-1811 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent »
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Decret 2011-1811 2011-12-06
Art. Annexe Décret n° 2011-1811 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moulin-à-Vent ". Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moulin-à-Vent " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.