Arrêté du 18 novembre 2011 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail institués au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et modifiant l'arrêté du 13 mai 2011 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux institués au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

En application des dispositions de l'article 34 du décret du 28 mai 1982 susvisé, dans chaque direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, le comité d'hygiène et de sécurité institué par l'article 1er du décret du 13 mai 2011 susvisé est intitulé : « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du directeur régional ».

En application des dispositions de l'article 36 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les comités d'hygiène et de sécurité spéciaux des services de la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France mentionnés à l'article 2 du décret du 13 mai 2011 susvisé sont intitulés : « Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de ces services ».

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 mai 2011 Art. 1

Le secrétaire général des ministères économique et financier, la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales et le délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.