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Décret n° 2011-1658 du 29 novembre 2011 relatif au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. D433, Art. D434, Art. D435, Art. D435 ter, Art. D436 bis, Art. D438, Art. D439, Art. D440, Art. D441, Art. D442
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. D435 bis, Art. D436
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa date de publication.
Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.