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Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel de responsable de centre de résultat
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 janvier 2007 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 janvier 2007 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 janvier 2007 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 janvier 2007 Art. 4
L'article 5 de l'arrêté du 25 janvier 2007 susvisé est remplacé par
« Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 8 février 2012.
L'annexe à l'arrêté du 25 janvier 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. »
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 janvier 2007 Art. null