Arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire

A créé les dispositions suivantes :- Code des assurances Sct. Chapitre IV : Contrats de retraite supplémentaire associatifs , Sct. Section I, Sct. Section II, Sct. Section III : Dispositions particulières au plan d'épargne retraite populaire, Sct. Sous-section I : Dispositions techniques spécifiques au plan d'épargne retraite populaire , Art. A144-1, Sct. Sous-section II : Gouvernance du plan Gouvernance du plan , Art. A144-2, Art. A144-3, Art. A144-4, Art. Annexe art. A132-4, Art. A132-5-1, Art. Annexe art. A132-5-1, Art. A331-4, Art. A344-2

Les associations ayant souscrit un plan d'épargne retraite populaire avant la publication du présent arrêté ont jusqu'au 31 décembre 2012 pour, le cas échéant, se mettre en conformité avec les dispositions du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 avril 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.