Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense

L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 février 2009 Art. null