LEGITEXT000024779754
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Arrêté du 31 octobre 2011 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique spécial auprès du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-10-31
Art. 1 Arrêté du 31 octobre 2011 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique spécial auprès du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration
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La répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique spécial auprès du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration est fixée comme suit : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants CFDT 5 5 CGT 2 2 FO 2 2 Total 9 9
Arrete 2011-10-31
Art. 2 Arrêté du 31 octobre 2011 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique spécial auprès du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration
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Le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.