LEGITEXT000024709705
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Arrêté du 2 août 2011 prorogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-08-02
Art. 1 Arrêté du 2 août 2011 prorogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations
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Le titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Arrete 2011-08-02
Art. 2 Arrêté du 2 août 2011 prorogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.