LEGITEXT000024672446
FR
FR
Arrêté du 11 juin 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2007-06-11
Art. 1 Arrêté du 11 juin 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
Ouvrir la source officielle
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée
- au lycée professionnel Jean Moulin de Plouhinec (Finistère) ;
- à l'institut Périclès (Alpes-Maritimes) ;
- à la ville de Vallauris - Golfe-Juan (Alpes-Maritimes) ;
- aux entreprises Fiduciaire de l'économie, Fidec SA, groupe Parisot et SeaSatCom.
Arrete 2007-06-11
Art. 2 Arrêté du 11 juin 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.