LEGITEXT000024670163
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Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-10-13
Art. 1 Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille
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L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 1999 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrete 2011-10-13
Art. 2 Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2011-10-13
Art. Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juillet 1999 Art. 1