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LEGITEXT000024657366 FR

Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2011-10-03
Art. 7 Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture Ouvrir la source officielle

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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