LEGITEXT000024646331
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Décret n° 2011-1254 du 7 octobre 2011 relatif aux recommandations d'investissement portant sur les actifs non financiers admis à la négociation sur un marché réglementé d'instruments financiers
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2011-1254 2011-10-07
Art. 1 Décret n° 2011-1254 du 7 octobre 2011 relatif aux recommandations d'investissement portant sur les actifs non financiers admis à la négociation sur un marché réglementé d'instruments financiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R621-30-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Sct. Section 4 : Admission aux négociations, suspension et radiation des instruments financiers et des actifs mentionnés au II de l'article L. 421-1, Art. R621-30-1, Art. R621-30-2, Art. R621-30-3
Decret 2011-1254 2011-10-07
Art. 2 Décret n° 2011-1254 du 7 octobre 2011 relatif aux recommandations d'investissement portant sur les actifs non financiers admis à la négociation sur un marché réglementé d'instruments financiers
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.