LEGITEXT000024601415
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Décret n° 2011-1194 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série techniques de la musique et de la danse
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2011-1194 2011-09-26
Art. 1 Décret n° 2011-1194 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série techniques de la musique et de la danse
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-40
Decret 2011-1194 2011-09-26
Art. 2 Décret n° 2011-1194 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série techniques de la musique et de la danse
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-41
Decret 2011-1194 2011-09-26
Art. 3 Décret n° 2011-1194 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série techniques de la musique et de la danse
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Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat technologique.
Decret 2011-1194 2011-09-26
Art. 4 Décret n° 2011-1194 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série techniques de la musique et de la danse
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Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités d'outre-mer (Wallis et Futuna, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon) et en Nouvelle-Calédonie.
Decret 2011-1194 2011-09-26
Art. 5 Décret n° 2011-1194 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série techniques de la musique et de la danse
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.