LEGITEXT000024576366
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Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et européennes pour les années 2010, 2011 et 2012
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-09-12
Art. 1 Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et européennes pour les années 2010, 2011 et 2012
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2009 Art. Annexe 1
Arrete 2011-09-12
Art. Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et européennes pour les années 2010, 2011 et 2012
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A N N E X E
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
2012
Corps des conseillers des affaires étrangères
Conseiller des affaires étrangères hors classe
9 %
2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation
La directrice
des ressources humaines,
N. Loiseau