LEGITEXT000024544827
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Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement du créole pour le palier 1 du collège
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-07-22
Art. 1 Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement du créole pour le palier 1 du collège
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Le programme de l'enseignement du créole pour le palier 1 du collège est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2011-07-22
Art. 2 Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement du créole pour le palier 1 du collège
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.