LEGITEXT000024536151
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Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2011-07-12
Art. 1 Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 1997 Art. 10
Arrete 2011-07-12
Art. 2 Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 1997 Art. 15
Arrete 2011-07-12
Art. 3 Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 1997 Art. 23
Arrete 2011-07-12
Art. 4 Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 1997 Art. 47
Arrete 2011-07-12
Art. 5 Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique
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Le directeur adjoint chargé des arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.