LEGITEXT000024522019
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Arrêté du 22 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-08-22
Art. 1 Arrêté du 22 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 janvier 2007 Art. 12
Arrete 2011-08-22
Art. 2 Arrêté du 22 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 janvier 2007 Art. 15
Arrete 2011-08-22
Art. 3 Arrêté du 22 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
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La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.