LEGITEXT000024521679
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Décret n° 2011-1036 du 29 août 2011 relatif à la durée de conservation des échantillons prélevés lors de contrôles en matière de lutte contre le dopage
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2011-1036 2011-08-29
Art. 1 Décret n° 2011-1036 du 29 août 2011 relatif à la durée de conservation des échantillons prélevés lors de contrôles en matière de lutte contre le dopage
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-66
Decret 2011-1036 2011-08-29
Art. 2 Décret n° 2011-1036 du 29 août 2011 relatif à la durée de conservation des échantillons prélevés lors de contrôles en matière de lutte contre le dopage
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La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.