Décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6123-1, Art. R6123-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6123-1-1, Art. R6123-1-2, Art. R6123-1-3, Art. R6123-1-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6123-4, Art. D6123-5, Art. D6123-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6123-8, Art. D6123-2, Art. D6123-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6123-10

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6123-13, Art. D6123-9, Art. D6123-14, Art. D6123-15, Art. D6123-16, Art. D6123-17

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Le président et les membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en fonction à la date de publication du présent décret continuent de plein droit d'exercer leur mandat jusqu'au 1er janvier 2012.

La désignation ou l'élection du président et des membres du conseil conformément aux dispositions du code du travail dans leur rédaction issue du présent décret prend effet le 1er janvier 2012.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.