LEGITEXT000024489451
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Arrêté du 9 août 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-08-09
Art. 1 Arrêté du 9 août 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 mars 2000 Art. 1
Arrete 2011-08-09
Art. 2 Arrêté du 9 août 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.