LEGITEXT000024378633
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Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1964 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-06-29
Art. 1 Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1964 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 novembre 1964 Art. 2
Arrete 2011-06-29
Art. 2 Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1964 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière
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Les sages-femmes qui, à la date de publication du présent arrêté, exercent en qualité d'infirmier ou d'infirmière en application des dispositions de l'arrêté du 13 novembre 1964 susvisé peuvent continuer à exercer ces fonctions.
Arrete 2011-06-29
Art. 3 Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1964 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière
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La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.