LEGITEXT000024377723
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Décret n° 2011-848 du 18 juillet 2011 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture et à la Cité de l'architecture et du patrimoine
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2011-848 2011-07-18
Art. 1 Décret n° 2011-848 du 18 juillet 2011 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture et à la Cité de l'architecture et du patrimoine
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°78-266 du 8 mars 1978 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°78-266 du 8 mars 1978 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°78-266 du 8 mars 1978 Art. 14
Decret 2011-848 2011-07-18
Art. 2 Décret n° 2011-848 du 18 juillet 2011 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture et à la Cité de l'architecture et du patrimoine
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine. Art. R142-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine. Art. R142-14
Decret 2011-848 2011-07-18
Art. 3 Décret n° 2011-848 du 18 juillet 2011 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture et à la Cité de l'architecture et du patrimoine
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Le ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.