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LEGITEXT000024374618 FR

Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

15 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (15)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

Texte législatif (15 Articles)

Arrete 2011-07-06
Art. 1 Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 8 novembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrete 2011-07-06
Art. 13 Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 novembre 2007 Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

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