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Ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Le chapitre V du titre II du livre IV du code du sport est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 ci-après.
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L425-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L425-1-1, Art. L425-1-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L425-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L425-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L425-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L425-4-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L425-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L425-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L425-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L425-9
A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L425-9-1, Art. L425-9-2, Art. L 425-9-3
Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre des sports et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.