LEGITEXT000024325965
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Arrêté du 17 juin 2011 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « industries graphiques » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance et l'arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « façonnage de produits imprimés » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-06-17
Art. 1 Arrêté du 17 juin 2011 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « industries graphiques » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance et l'arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « façonnage de produits imprimés » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2011 Art. 1
Arrete 2011-06-17
Art. 2 Arrêté du 17 juin 2011 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « industries graphiques » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance et l'arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « façonnage de produits imprimés » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 avril 2011 Art. 1
Arrete 2011-06-17
Art. 3 Arrêté du 17 juin 2011 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « industries graphiques » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance et l'arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « façonnage de produits imprimés » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
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Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.