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Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Table des dispositions (20)
Texte législatif (20 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 30-1
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 32-4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe I (II), Art. Annexe I (III), Art. Annexe I (IV), Art. Annexe I (V)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Appendice 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe III
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe VIII
Les dispositions des articles 10, 11 et 12 du présent arrêté sont applicables au 31 décembre 2011.
Les dispositions du III de l'article 13 du présent arrêté sont applicables au plus tard au 31 décembre 2013.
Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables au 1er septembre 2011 à l'exception de celles pour lesquelles le délai d'application est mentionné dans le corps de la prescription.
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.