LEGITEXT000024310690
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Arrêté du 20 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2011 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert à Auxerre (89)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-06-20
Art. 1 Arrêté du 20 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2011 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert à Auxerre (89)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2011 Art. 2
Arrete 2011-06-20
Art. 2 Arrêté du 20 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2011 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert à Auxerre (89)
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Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.