LEGITEXT000024290331
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Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-06-28
Art. 1 Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 août 1984 Art. 1
Arrete 2011-06-28
Art. 2 Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.