FR
Décret n° 2011-755 du 27 juin 2011 relatif à l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D812-1, Art. R812-2, Art. R812-3, Art. R812-15, Art. D812-27
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994 Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994 Art. 4, Art. 10, Art. 11, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25
Les membres du conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles demeurent en fonctions et assurent les missions du conseil scientifique, du conseil des enseignants et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante jusqu'à la mise en place respective de ces instances, qui doit avoir lieu avant le 31 décembre 2011.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.