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LEGITEXT000024046402 FR

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 massif du Rotondo (zone spéciale de conservation)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2011-03-25

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif du Rotondo » (zone spéciale de conservation FR 9400578) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les onze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Corse : Casamaccioli, Corte, Santo-Pietro-Di-Venaco, Venaco.

Arrete 2011-03-25

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif du Rotondo figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de Haute-Corse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Arrete 2011-03-25

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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