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Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 1967 Art. 5, Art. Annexe
Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée annexées au présent arrêté, en ce qui concerne la première partie (Généralités) et la cinquième partie (Signalisation d'indication et des services).
Ces modifications font l'objet de l'annexe du présent arrêté.
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE
SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE
PREMIÈRE PARTIE
GÉNÉRALITÉS
1° A l'article 5-3. ― Dimensions et conditions d'emploi des panneaux, le tableau figurant au 5 est remplacé par le suivant
PANNEAUX
DIMENSIONS
longueur × hauteur (mm)
SR2
3 500 × 3 000
SR4
1 300 × 600
SR50
Dimensions suivant les inscriptions
et la taille des caractères
*
* *
CINQUIÈME PARTIE
SIGNALISATION D'INDICATION ET DES SERVICES
1° L'article 101-4, Annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée, est supprimé et l'article 101-5, Zone sous vidéosurveillance, devient l'article 101-4 ;
2° A l'annexe 3, Information de sécurité routière, les panneaux SR3a et SR3b sont supprimés.