LEGITEXT000023973155
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Arrêté du 16 mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-03-16
Art. 1 Arrêté du 16 mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 1954 Art. 14 bis
Arrete 2011-03-16
Art. 2 Arrêté du 16 mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
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Le directeur général de l'énergie et du climat et la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.