LEGITEXT000023972609
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Arrêté du 26 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel des « métiers de la piscine »
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2011-04-26
Art. 1 Arrêté du 26 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel des « métiers de la piscine »
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La liste des diplômes permettant de s'inscrire au brevet professionnel des « métiers de la piscine », prévue en annexe II à l'arrêté du 21 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel des « métiers de la piscine », est abrogée et remplacée par la liste prévue en annexe au présent arrêté.
Arrete 2011-04-26
Art. 2 Arrêté du 26 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel des « métiers de la piscine »
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Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session d'examen de 2013.
Arrete 2011-04-26
Art. 3 Arrêté du 26 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel des « métiers de la piscine »
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Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2011-04-26
Art. Arrêté du 26 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel des « métiers de la piscine »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 1997 Art. Annexe II