LEGITEXT000023958705
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Arrêté du 28 avril 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-04-28
Art. 1 Arrêté du 28 avril 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 février 2006 Art. Annexe
Arrete 2011-04-28
Art. 2 Arrêté du 28 avril 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.